Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://pstcapnordest.fr/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données sont traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Association PST CAP NORD EST, association loi 1901
• Siège social : 1, rue de la Mairie, 27930 Gravigny, France
• Téléphone : 02 32 60 55 56

Le Site a été conçu et développé par Hippocom, prestataire indépendant en développement web, qui n’a accès à aucune donnée personnelle des visiteurs dans le cadre de son intervention.

2. Absence de collecte de données personnelles

Le Site est un site vitrine de présentation de l’association et de ses activités. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace d’inscription ni aucun mécanisme de collecte directe de données personnelles (nom, e-mail, téléphone, etc.).

Aucune donnée personnelle des visiteurs n’est collectée, enregistrée, traitée ou conservée par l’Association PST CAP NORD EST via ce Site.

Le Site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience (type Google Analytics), de traceurs publicitaires ni de systèmes d’authentification nécessitant la création d’un compte.

3. Liens vers des réseaux sociaux et un service tiers

Le Site propose des liens hypertextes redirigeant l’utilisateur vers des plateformes et services tiers, sur lesquels l’Association PST CAP NORD EST n’exerce aucun contrôle et dont elle ne peut être tenue responsable des pratiques en matière de données personnelles :

• Facebook : en cliquant sur ce lien, vous quittez le Site pour accéder à la page Facebook de l’association, régie par la politique de confidentialité de Meta/Facebook.
• Instagram : en cliquant sur ce lien, vous quittez le Site pour accéder au compte Instagram de l’association, régi par la politique de confidentialité de Meta/Instagram.
• Portail Familles Delta (delta-enfance7.fr/PORTAIL_PSTCAPNE) : ce lien redirige vers un portail en ligne tiers, exploité par un prestataire distinct de l’association, permettant aux familles de gérer leurs inscriptions et démarches liées aux activités de l’association (centres de loisirs, accueils périscolaires, etc.). Toute donnée personnelle saisie sur ce portail est traitée directement par l’éditeur de ce service, selon sa propre politique de confidentialité, disponible sur son site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces services tiers avant de leur transmettre des données personnelles.

4. Utilisation de Google Search Console

Le Site est référencé et suivi via l’outil Google Search Console, un service gratuit proposé par Google permettant à l’éditeur du Site de surveiller et d’optimiser sa présence dans les résultats de recherche (indexation des pages, performances de référencement, détection d’éventuelles erreurs techniques).

Il est important de préciser que :

• Google Search Console n’installe aucun cookie sur le navigateur des visiteurs et ne collecte aucune donnée personnelle des internautes qui consultent le Site.
• Cet outil analyse uniquement des données agrégées et anonymisées relatives à l’indexation du Site par le moteur de recherche Google (mots-clés de recherche, nombre d’impressions et de clics, position moyenne dans les résultats, erreurs d’exploration, etc.), à destination exclusive de l’éditeur du Site.
• La vérification de la propriété du Site auprès de Google (via balise HTML, fichier de vérification ou enregistrement DNS) ne génère pas de traitement de données personnelles des visiteurs.
• Google, en tant que fournisseur du service, peut être amené à traiter certaines données techniques dans le cadre de l’exploitation de son moteur de recherche, conformément à sa propre politique de confidentialité, consultable sur google.com/privacy.

L’utilisation de Google Search Console ne modifie donc pas l’absence de collecte directe de données personnelles des visiteurs par le Site lui-même, telle que décrite à l’article 2.

5. Données de connexion et d’hébergement

Le Site est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. À ce titre, l’hébergeur peut être amené à traiter des données techniques de connexion (adresse IP, journaux de serveur) dans le cadre strict de la fourniture du service d’hébergement et de la sécurité du Site, indépendamment de toute action de l’Association PST CAP NORD EST. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Hostinger.

6. Cookies techniques

Le Site peut recourir à des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (par exemple pour l’affichage correct des pages ou l’intégration des boutons de réseaux sociaux). Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable au titre de la réglementation applicable, dans la mesure où ils ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne servent aucune finalité de suivi ou de profilage.

7. Vos droits

Bien qu’aucune donnée personnelle ne soit collectée directement par le Site, l’Association PST CAP NORD EST reste à votre disposition pour toute question relative à la protection de la vie privée. Vous disposez, de manière générale et conformément au RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant toute donnée personnelle qui vous concernerait, à exercer directement auprès du responsable du traitement concerné (Google pour Search Console, Meta pour Facebook/Instagram, l’éditeur du Portail Familles Delta pour ce service, ou l’association elle-même le cas échéant).

Vous pouvez également contacter l’Association PST CAP NORD EST :

• Par courrier : 1, rue de la Mairie, 27930 Gravigny
• Par téléphone : 02 32 60 55 56

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Modification de la politique de confidentialité

L’Association PST CAP NORD EST se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site (ajout d’un formulaire de contact, d’outils de mesure d’audience, etc.) ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :

• Association PST CAP NORD EST
• 1, rue de la Mairie, 27930 Gravigny
• Téléphone : 02 32 60 55 56